Projet Oxylane : le point au printemps 2016

Le 20 Novembre 2014, M. Brunengo clôturait l’enquête publique au sujet d’Oxylane par un avis favorable avec réserve à son installation. À ce moment-là, l’ouverture du complexe commercial était prévue pour septembre 2016. Depuis, quoi de neuf ?

Terrain du futur emplacement du centre commercial Décathlon : manifestation du collectif Oxygène mars 2015 (© les échos de saint clément)

Les recours

Quatre recours ont été déposés. Deux auprès de la Cour d’Appel Administrative de Marseille, contre l’autorisation commerciale donnée par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) aux trois enseignes Décathlon, Truffaut et O’Tera en mai 2015. Deux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, contre le permis d’aménager accordé à la société Décathlon, délivré par le Maire de Saint-Clément-de-Rivière en janvier 2015.
Ces recours sont portés soit par des associations (SOS-Lez-Environnement, Non au Béton), soit par des particuliers regroupés (les résidents des Hauts de Fontanelles), soit par des entreprises commerciales. Les délais d’instruction sont généralement longs, un à deux ans, voire plus. Mais les recours ne sont pas suspensifs. Les travaux pourraient commencer sans attendre les jugements.

Les permis de construire

C’est donc tout naturellement et sans attendre l’issue des recours que les sociétés de la galaxie Mulliez et Truffaut ont déposé leurs permis de construire :
– pour Décathlon, le 22 décembre 2015, pour Truffaut, le 23 décembre 2015, – pour O’Tera (IMMOTERA), le 28 décembre 2015. La balle est aujourd’hui dans le camp de la majorité municipale. Le Maire dispose de cinq mois pour statuer.

Le coût des accès

Nous avions déjà posé la question dans notre première édition :

« Qui va payer ? Le Conseil Général est le seul à avoir voté contre le projet en CDAC ».

Nous faisions bien de nous inquiéter car le Maire de Saint Clément a demandé à son conseil municipal de voter le 30 mars 2016 « une participation financière en vue de la réalisation de travaux routiers sur les routes départementales » d’un montant de 360 354,74 €.

Non contente de refuser d’ajuster la taxe d’aménagement en fonction des projets, non contente de s’engager à prendre en charge l’entretien des infrastructures routières internes et des bassins de rétention, la majorité municipale offre maintenant son concours (360 354 €) à Décathlon pour financer les aménagements routiers nécessaires !

Tout cela avec nos impôts quand, dans le même temps, le dernier éditorial du Maire (Clémentois n°100, mars 2016) met en avant la nécessité de déployer une politique « drastique » de réduction des dépenses et que la majorité municipale augmente chaque année nos impôts.

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2 Commentaires

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    Marc Furnon avril 20, 2016

    Le financement des aménagements routiers, apparemment non prévu par la municipalité dès l’origine du projet et maintenant assumé par elle, pose question. Parfois il est bon d’investir à condition d’obtenir des contre-parties. En l’occurrence que peut-on attendre en retour des 360 354 € investis ? Le Maire, dans La Gazette, évoque une récupération de cet investissement sur la taxe d’aménagement qui serait « de l’ordre d’un million d’euros ». Je n’ai pas trouvé confirmation de cette information dans les diverses communications de la mairie; cela m’aura sans doute échappé? Plus largement, j’aimerais savoir quelles sont les retombées économiques du projet attendues pour la commune, gardant en tête que ce ne sont pas les seules à considérer quand on se lance dans un tel projet, ce que les recours du collectif Oxygène ne manquent pas de nous rappeler. Mais, pour rester terre à terre, qu’est-ce que la commune y gagne ?

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      les echos de saint clement avril 20, 2016

      Tout d’abord merci pour votre contribution au débat.
      Ensuite, pour être très précis, les chiffres ont été présentés en conseil municipal du 30 mars 2016 par l’adjoint à l’urbanisme M. Jay et les voici : la taxe d’aménagement (fixée à 5% comme pour tous les saint clémentois) rapporterait 990 000 € à la commune au moment des premières constructions. Cette taxe sera perçue un fois et une seule. Sont attendues ensuite et annuellement cette fois-ci, pour la commune un montant de 210 000 € environ, pour le département 50 000 € environ et pour la communauté de communes 750 000 environ (essentiellement calculée sur l’anticipation de la CFE). Aucune contrepartie n’a été obtenue par la commune, autre que le paiement des taxes légales. Ces taxes auraient été perçues de toute façon. Le taux de ces taxes n’est pas spécifique au projet Décathlon, mais est perçue aussi et avec le même taux si un particulier construit sa maison. La majorité municipale indique avoir besoin de ces 210 000 € annuels , mais elle oublie de dire que dans le même temps, Décathlon aura remis à la charge de la commune et ce, dès leur achèvement, les voiries et ouvrages hydrauliques de la zone du centre commercial. Gageons que leur entretien entamera aussi le gain annuel espéré.
      Vous pourrez consulter ces chiffres sur le site de la commune, dans le cadre des compte-rendus de conseils municipaux, dès que celui du 30 mars sera approuvé, je pense.

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